Professionnels de l'automobile, contrôles et réquisition

Rappel aux professionnels de l'automobile !!!


En tant qu'agence d'immatriculation agréé Préfecture, nos dossiers sont régulièrement contrôlés par la Préfecture et les forces de l'ordre et nous devons tenir à leur disposition tout nos dossiers pendant une période de 5 ans.

Nous vous conseillons donc dans votre intérêt d'être très vigilants sur la constitution des dossiers que vous nous présentez, en cas d'anomalie ou de falsification d'un document quel qu'il soit, votre dossier sera rejeté et pourra le cas échéant faire l'objet d'un signalement, vous pourriez alors être convoqué par ces organismes avec le risque d'en subir les conséquences qui peuvent être graves, fermeture administrative provisoire voire définitive, amende et/ou poursuites pénales.